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OHADA.com

Site de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), au service du droit OHADA, des juristes, des praticiens, des entreprises et des investisseurs.

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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

“L'O.H.A.D.A est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance.” (Kéba Mbaye)

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L'espace OHADA

Une communauté de 17 Etats d'Afrique centrale, de l'Ouest et de l'Océan Indien. L'OHADA est ouverte à l'adhésion de tout État, membre ou non de l'Union Africaine.

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L'OHADA : des règles de droit unifiées

Des règles juridiques communes, modernes et simples adaptées à l'environnement économique international et de ses Etats-membres.

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Missions et objectifs de l'OHADA

Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Les institutions de l'OHADA

L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.

L'espace géographique de l'OHADA

17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Modalités d'adhésion à l'OHADA

L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.

Acte uniforme révisé portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Secrétariat Permanent de l'OHADA

Un mois à peine après son adoption, le 17 octobre 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a été publié au Journal Officiel de l'OHADA le 15 novembre 2023. Cette publication déclenche le processus d'entrée en vigueur, indépendamment de la publication au Journal Officiel des Etats Parties.

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Actualité récente

Communiqué final de l'ERSUMA sur ses 2ème et 3ème sessions de formation au titre de l'année 2024 à Lomé

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en partenariat avec le Centre International d'Arbitrage et de Médiation (CIAM) et SIRE OHADA, a organisé, du 04 au 08 février 2024, au siège du CIAM et par visioconférence ses 2ème et 3ème sessions de formation au titre de l'année 2024.

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5e Édition de la Semaine OHADA : Journée de sélection des compétiteurs de la Section AUPROHADA-UFHB, le 20 mars 2024 à Abidjan

Cette journée spéciale sera dédiée à la sélection des candidats qui auront pour but de représenter l'Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody lors des joutes prévues à l'occasion de la 5ème Édition de la Semaine OHADA qui se tiendra du 06 au 11 mai prochain à Abidjan.

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Présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution à la Maison de l'Avocat à Paris le 21 mars 2024

L'association l'Afrique du Palais, Paris, organise le jeudi 21 mars 2024 à partir de 17h à la Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville, 2 rue de Harley, 75001 Paris, une cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution paru le 25 février 2024, en présence Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et Arbitre au Centre d'arbitrage de la CCJA.

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Diplômes de Spécialité en Gouvernance des Entreprises, en Procédures et Certificat en Arbitrage OHADA

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), informe son grand public de la poursuite des inscriptions au titre de la rentrée académique 2024-2025 pour les Diplômes de Spécialité en Gouvernance des Entreprises Option Administration des entreprises (DSGE-AE), en Procédures OHADA Option - Procédures d'exécution (DSPO-PE) et au Certificat en Arbitrage OHADA (CAO).

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Compte rendu de de la Journée OHADA du Club OHADA UASTM, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes célébrée le 8 mars 2024

Le Club OHADA de l'Université Africaine des Sciences Sociales Techniques et Médicales de Niamey (Club OHADA UASTM) à organisé une Journée d'activités sur le droit OHADA le 8 mars 2024 à l'occasion de la journée du vendredi consacrée à la célébration de la journée internationale de la femme.

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Lancement des activités de la Section AUPROHADA-UCAO, le 16 mars 2024 à Abidjan

Le Bureau Exécutif de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, Unité Universitaire à Abidjan de l'AUPROHADA (AUPROHADA-UCAO) convie l'ensemble des étudiants de l'UCAO-UUA ainsi que l'ensemble des sections AUPROHADA à prendre part à sa cérémonie de lancement d'activités qui se tiendra le samedi 16 mars 2024 à partir de 09h00.

Code Pratique OHADA 2023-2024

Commentée par un expert, travaillant au cœur des institutions, l'édition 2023-2024 du Code pratique OHADA annoté des Editions Francis Lefebvre offre une étude complète du droit des affaires unifié en Afrique francophone.

Très riche et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente toute la jurisprudence OHADA et une large sélection des décisions des Etats membres.

Prix de l'ouvrage : 129 €

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Code Pratique OHADA 2023-2024

OHADATA D-24-05

La responsabilité du commissaire aux comptes dans une société anonyme en droit de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-24-04

Le délai de distance : gage d'un procès équitable devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse Lire la suite

OHADATA D-24-03

L'autonomie du bail à usage professionnel renouvelé en droit OHADA Lire la suite

Jurisprudence

OHADATA J-06-177

Arrêt n° 96/REF, affaire : POUAKAM Jean-Pierre contre TOKO NOBAT

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Le nouveau Secrétaire Permanent de l'OHADA

Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, nouveau Secrétaire Permanent de l'OHADA désigné par le Conseil des Ministres lors des travaux de sa 55e session tenue à Kinshasa les 29 et 30 août 2023, a été installé dans ses fonctions ce lundi 11 septembre 2023 dans la salle de conférences du Secrétariat Permanent sis à Yaoundé.

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