Code européen des affaires : maîtrisons la production de réglementation avec un choc de simplification
- 11/04/2024
- CodeEuropeenDesAffaires.eu
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En imposant l'unification des normes, le marché unique a permis aux entreprises de pouvoir exporter facilement dans toute l'Europe. La norme européenne est devenue un outil de puissance, mais affaibli aussi par la sur-réglementation.
De 2017 à 2022
- +850 nouvelles obligations européennes soit 12 nouvelles obligations par mois en moyenne
- +5 422 pages de réglementations
- 4% du PIB, coût de la charge administrative dans l'UE
1. Élaborer un plan global d'allègement des réglementations applicables aux entreprises.
2. Donner à chaque commissaire un objectif de simplification, avec présentation annuelle des résultats devant le Parlement européen.
Instaurer une unité nudge (nudge unit) au sein de la Commission européenne (pour inciter à certains comportements au lieu de réglementer).
3. Systématiser les tests PME et les tests compétitivité pour améliorer l'efficacité de la norme.
4. Adopter une logique d'expérimentation grâce aux sunset clauses (périodes limitées dans le temps) et aux clauses de réexamen.
5. Adopter des mesures pour simplifier l'environnement juridique des entreprises : un Code européen des affaires, simple, accessible à toutes les entreprises européennes ; création d'une société européenne simplifiée à responsabilité limité.