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Actualité

Compte-rendu du webinaire organisé par le Club OHADA de l'Université de Kara le 18 novembre 2023

Le 18 novembre 2023 s'est tenu un webinaire organisé par le Club OHADA de l'Université de Kara. Ce webinaire s'inscrit dans le processus de redynamisation du Club OHADA au sein de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université de Kara, laquelle se trouve dans la partie septentrionale du Togo. Il s'agit particulièrement de montrer l'importance du droit OHADA aux apprenants et faire de la promotion du droit des affaires un levier du développement économique.

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Togo : Remise de Codes OHADA au Tribunal de Commerce de Lomé

Le Lundi 2 octobre 2023, l'UNIDA/www.ohada.com a procédé par l'intermédiaire de son représentant au Togo, Dr Godwin AMENYINU, à une remise symbolique de codes OHADA (Juriscope éd. 2023) au Tribunal de Commerce de Lomé. Les codes verts ont été receptionnés par M. Amenyo AKUATSE, Président du Tribunal de commerce de Lomé qui a remercié l'UNIDA pour son initiative et le choix qui a été porté sur la juridiction commerciale.

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Séminaire de formation en sécurisation des contrats d'affaires en droit OHADA du 09 au 30 septembre 2023 par visioconférence

Dans un monde des affaires en constante évolution, où les transactions commerciales se multiplient, les partenariats se développent et transcendent les frontières et les secteurs. Les risques juridiques, les litiges et les incertitudes contractuelles ont des conséquences financières désastreuses et compromettent la réputation des entreprises. Ainsi, la sécurisation des contrats d'affaires devient une priorité cruciale et une urgence pour les entreprises et les professionnels du droit OHADA.

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Séminaire sur la pratique des sûretés personnelles dans l'espace OHADA, les 27 et 28 juillet 2023

LES MERCURIALES ont le plaisir de vous inviter au prochain séminaire qu'elles organisent sur le thème « Pratique des sûretés personnelles dans l'espace OHADA ». Ce séminaire est la suite de la précédente formation sur la pratique et l'efficacité des sûretés réelles dans l'espace OHADA. Le régime juridique des sûretés personnelles est strictement encadré. La mise en œuvre du cautionnement ou de la garantie autonome obéit à un formalisme rigoureux. Des règles précises doivent être observées pour la constitution de la sûreté en vue d'en garantir l'efficacité. L'inobservation de ces règles expose le créancier au risque de voir sa créance impayée.

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Formation en ligne sur la saisie conservatoire des navires en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale, les 4 et 5 juillet 2023

Cette formation vise à renforcer les capacités des praticiens du droit en Afrique (avocats, conseils juridiques, huissiers, notaires, magistrats, enseignants...) à travers une présentation analytique du domaine d'application (principal ou résiduel) des différents instruments juridiques régissant la saisie conservatoire des navires. Elle vise également à outiller les juristes de l'espace OHADA sur les règles internes et internationales applicables à la saisie conservatoire des navires ainsi que leur articulation avec le droit OHADA.

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