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Actualité

Appel à contribution / Colloque international : Pour une harmonisation du droit des contrats dans l'espace OHADA, du 06 au 09 novembre 2024 à Abidjan

Les propositions de contributions porteront impérativement sur le sous-titre I, relatif au contrat, comportant les articles 21 à 246 mais aussi sur les articles 575 à 586 de la section I, du chapitre II, du Titre IV qui sont relatifs à la loi applicable aux obligations contractuelles et doivent être adressées au plus tard le 20 juillet 2024 à minuit (délai de rigueur) au secrétariat scientifique qui procèdera à leur anonymisation ainsi qu'à leur transmission au comité scientifique.

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Trentenaire de l'OHADA : l'Université catholique de Lyon (UCLy) a, en partenariat avec l'Université Grenoble Alpes (UGA), accueilli un colloque scientifique de haute facture

L'Université catholique de Lyon, lieu chargé d'histoire, a été le temple du donner et du recevoir des spécialistes du droit OHADA durant la journée du 23 novembre 2023. Universitaires, praticiens, chercheurs et opérateurs économiques se sont livré à un exercice de présentation critique de l'application du droit uniforme africain des affaires OHADA.

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Colloque sur le nouvel environnement du recouvrement en droit de l'OHADA, les 15 et 16 février 2024 à Abidjan

Le groupe ivoirien de l'Association Henri Capitant organise les 15 et 16 février 2024 à Abidjan un colloque international sur le thème « Le nouvel environnement du recouvrement en droit de l'OHADA ». Ce colloque qui se tiendra à l'Université Félix Houphouët Boigny de Cocody à Abidjan entend contribuer à la diffusion et à l'appropriation de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution adopté le 17 octobre 2023 à Kinshasa par le Conseil des Ministres de l'OHADA en sa 56e session.

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Colloque : « Regards sur trente années d'application du droit uniforme africain des affaires (OHADA) », le 23 novembre 2023 à Lyon

Trente années après la signature du Traité international instituant l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le droit uniforme issu du texte fondamental demeure une expérience sans pareille d'uniformisation du droit des affaires. Cela étant, adopter des normes est une chose, en assurer l'effectivité en est une toute autre. Par ailleurs, le droit ne s'identifie pas à l'ordre du législateur.

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Colloque international « L'OHADA, trente (30) ans après : bilan et perspectives », du 18 au 20 octobre 2023 à Kinshasa

Ce colloque international a pour objectif général d'évaluer les trente (30) premières années de l'OHADA afin d'orienter, de rationaliser et d'optimiser sa contribution, et surtout celle de son Droit, à la sécurité juridique et judiciaire, à l'amélioration du climat des investissements et au développement économique de ses États membres.

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Colloque international de commémoration des trente de l'OHADA, du 18 au 20 octobre 2023 à Kinshasa, RDC

Ce colloque international a pour objectif général d'évaluer les trente (30) premières années de l'OHADA afin d'orienter, de rationaliser et d'optimiser sa contribution, et surtout celle de son Droit, à la sécurité juridique et judiciaire, à l'amélioration du climat des investissements et au développement économique de ses Etats membres.

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