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Actualité

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Progetto “Codice europeo del diritto degli affari”

Il progetto mira all'adozione a livello comunitario di un unico Codice applicabile a tutti gli Stati membri che contenga una disciplina normativa organica in materia di “Diritto degli Affari”. Con la dizione “Diritto degli Affari” - traduzione dal francese “droit des affairs”, ma impropria alla luce del diritto italiano - si intendono ricomprendere tutte le aree del diritto che sono interessate dal mondo degli affari.

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37èmes Journées franco-allemandes des juristes de l'AJFA et de la DFJ, du 12 au 17 septembre 2023 à Toulouse

L'Association des juristes franco-allemands (AFJA) et la Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.V. (DFJ) ont convié le Professeur Philippe DUPICHOT à participer aux 37èmes Journées franco-allemandes de juristes, accueillies par l'Université Toulouse Capitole, afin d'y présenter le Projet de Code européen des affaires, le 14 septembre 2023.

Delegation-du-Land-de-Sarre-06.09.2022

Bruxelles / 6 septembre 2022 / Code européen des affaires

Depuis sa création il y a plus de trente ans, le marché intérieur s’est imposé comme un vecteur essentiel de la prospérité et de la souveraineté de l’Union européenne. Malgré des avancées significatives, ce marché est encore loin d’être achevé. S’inscrivant dans le prolongement du rapport Cecchini qui, à la fin des années 1980 analysait le coût de la « Non Europe », experts et décideurs européens se sont réunis le 6 septembre 2022 à Bruxelles pour réfléchir aux moyens de lever les obstacles qui entravent le bon fonctionnement du marché commun.

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Code Européen des affaires / Conférence labellisée Présidence Française de l'Union Européenne, Lundi 14 mars 2022 à la Maison de l'Europe de Paris

Confrontations Europe, la Fondation pour le Droit Continental et l'Association Henri-Capitant organisaient le 14 mars 2022 à la Maison de l'Europe de Paris, une conférence consacrée à la problématique suivante : Quelles solutions pour une Europe compétitive au service des entreprises ? Le Code européen des affaires, un outil pour renforcer l'attractivité économique de l'UE.

Tobias-Hans

Le Ministre-Président du Land de Sarre Tobias Hans souscrit au Code européen des affaires

Dans son programme électoral, présenté cette semaine, le ministre-président de la CDU du Land de Sarre a proclamé l'engagement pour un Code européen des affaires aux lignes 3876 - 3879 : Nous continuons l'engagement pour l'élaboration d'un Code européen des affaires à Bruxelles et à Berlin et contribuons ainsi à ce que les petites et moyennes entreprises puissent profiter des opportunités d'investissement et puissent exercer ses activités économiques dans nos pays voisins sans payer des frais de conseil juridique exorbitants.

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À l'occasion du sommet UE-UA, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), inspiration pour un futur code européen des affaires

Les dirigeants de l'Union Européenne et de l'Union Africaine se sont réunis à l'occasion du sixième sommet UE-UA, qui se tient à Bruxelles. L'occasion de jeter les bases d'un partenariat renouvelé et approfondi entre l'UA et l'UE. L'objectif est de lancer un ambitieux paquet d'investissements Afrique-Europe en tenant compte des défis mondiaux tels que le changement climatique et la crise sanitaire actuelle.

Code européen des affaires : Dessiner un droit des affaires commun

Le constat s'impose aisément à tout observateur : dans la sphère juridique, l'intégration européenne est loin d'être achevée. Il est en effet des domaines où la construction juridique communautaire doit être améliorée, voire approfondie, pour que l'on puisse un jour considérer que les règles du jeu commercial sont véritablement uniformes au sein du marché unique ou, pour le moins, au sein de la zone euro.